Cette revue est comme neuve, je ne l'ai même jamais ouverte.
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S o m m a i r e n°38 C O L L O Q U E Les Règles de l'Art The State of the Art Colloque du 20e anniversaire de l'Association des juristes francobritanniques en partenariat avec L'IRPI Conseil d'E´ tat, 17 septembre 2010 Accueil 4 Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'E´ tat 6 The Honourable Lady Dorrian, Juge à la High Court and Court of Session d'E´ cosse, Présidente de l'Association des juristes franco-britanniques Exposé introductif général 8 ◆ L'art, le vrai et le droit Michel Vivant, Professeur à l'école de droit de Sciences Po Paris Le jeu de l'art ou l'art a-t-il tous les droits ? sous la présidence de Stanley Chaney, Président de l'AFJB-France, Avocat à la Cour et de Sir Michael Tugendhat, Juge à la High Court of Justice of England and Wales QUELLE RECONNAISSANCE POUR L'ARTISTE ? 17 ◆ Le droit à la recherche de l'artiste Alain Girardet, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris 20 ◆ « I Would Prefer Not To » The Legal Judgment of Art Daniel McClean, Art-legal adviser LE DROIT MORAL EN QUESTION : ENTRE LA RIGUEUR FRANC¸ AISE ET LE PRAGMATISME ANGLAIS 25 ◆ Le droit moral français est-il rigoureux ou pragmatique ? Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la Cour 28 ◆ Le droit moral en droit anglais Paul L.C. Torremans, Professor of Intellectual Property Law, Université de Nottingham A` PROPOS DE LA CENSURE
32 ◆ Censorship and the Arts The Right Honourable Lord Justice Sedley, Juge à la Court of Appeal of England and Wales La culture de l'art sous la présidence de Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'E´ tat, ancien Directeur Général des Musées de France 35 ◆ L'e´tat, juge de l'art Marie-Hélène Mitjavile, Conseiller d'E´ tat P R O P R I É T É S I N T E L L E C T U E L L E S , J A N V I E R 2 0 1 1 / N° 3 8 3 ◆ L'état collectionneur et la valorisation de son patrimoine artistique 43 Marie Cornu, Directeur de recherche au CECOJI-CNRS UMR 6224 50 Ruth Redmond-Cooper, Director of The Institute of Art And Law (UK) Le « business » de l'art sous la présidence de The Right Honourable Lord Prosser, ancien Président de l'Association des juristes franco-britanniques 55 ◆ Le trafic d'antiquités et d'objets d'art volés Janet Ulph, Professeur à l'Université de Leicester 60 ◆ La spoliation, face noire du business de l'art Isabelle Wekstein, Avocat à la Cour 65 ◆ Le droit de suite Tristan Azzi, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V) 73 ◆ Le marché international, enjeux et perspectives François de Ricqlès, Président de Christie's France C H R O N I Q U E S 81 ◆ Droit d'auteur et droits voisins André Lucas Valérie-Laure Benabou Jean-Michel Bruguière 113 ◆ Droit des marques et autres signes distinctifs Georges Bonet Bertrand Geoffray Marc Sabatier 132 ◆ Concurrence Responsabilité civile Jérôme Passa A C T U A L I T E´ S 137 ◆ Publications récentes 138 ◆ Actualité réglementaire |
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