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Pour toutes question, sur le sommaire d'un N° par exemple, n'hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir de vous répondre.
S o m m a i r e n°38
C O L L O Q U E
Les Règles de l'Art
The State of the Art
Colloque du 20e anniversaire de
l'Association des juristes francobritanniques
en partenariat avec L'IRPI
Conseil d'E´ tat, 17 septembre 2010
Accueil
4 Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'E´ tat
6 The Honourable Lady Dorrian, Juge à la High
Court and Court of Session d'E´ cosse, Présidente
de l'Association des juristes franco-britanniques
Exposé introductif général
8 ◆ L'art, le vrai et le droit
Michel Vivant, Professeur à l'école de droit de
Sciences Po Paris
Le jeu de l'art ou l'art a-t-il tous
les droits ?
sous la présidence de Stanley Chaney, Président
de l'AFJB-France, Avocat à la Cour et de
Sir Michael Tugendhat, Juge à la High Court of
Justice of England and Wales
QUELLE RECONNAISSANCE POUR L'ARTISTE ?
17 ◆ Le droit à la recherche de l'artiste
Alain Girardet, Président de Chambre à la Cour
d'appel de Paris
20 ◆ « I Would Prefer Not To » – The
Legal Judgment of Art
Daniel McClean, Art-legal adviser
LE DROIT MORAL EN QUESTION : ENTRE LA RIGUEUR
FRANC¸ AISE ET LE PRAGMATISME ANGLAIS
25 ◆ Le droit moral français est-il
rigoureux ou pragmatique ?
Christophe Caron, Professeur à la Faculté de
droit de Paris-Est, Avocat à la Cour
28 ◆ Le droit moral en droit anglais
Paul L.C. Torremans, Professor of Intellectual
Property Law, Université de Nottingham
A`
PROPOS DE LA CENSURE…
32 ◆ Censorship and the Arts
The Right Honourable Lord Justice Sedley,
Juge à la Court of Appeal of England and Wales
La culture de l'art
sous la présidence de Francine Mariani-Ducray,
Conseiller d'E´ tat, ancien Directeur Général
des Musées de France
35 ◆ L'e´tat, juge de l'art
Marie-Hélène Mitjavile, Conseiller d'E´ tat
P R O P R I É T É S I N T E L L E C T U E L L E S , J A N V I E R 2 0 1 1 / N° 3 8 3
◆ L'état collectionneur et la
valorisation de son patrimoine
artistique
43 Marie Cornu, Directeur de recherche au
CECOJI-CNRS – UMR 6224
50 Ruth Redmond-Cooper, Director of The
Institute of Art And Law (UK)
Le « business » de l'art
sous la présidence de The Right Honourable
Lord Prosser, ancien Président de l'Association
des juristes franco-britanniques
55 ◆ Le trafic d'antiquités et d'objets
d'art volés
Janet Ulph, Professeur à l'Université de Leicester
60 ◆ La spoliation, face noire du
business de l'art
Isabelle Wekstein, Avocat à la Cour
65 ◆ Le droit de suite
Tristan Azzi, Professeur à l'Université Paris
Descartes (Paris V)
73 ◆ Le marché international, enjeux et
perspectives
François de Ricqlès, Président de Christie's France
C H R O N I Q U E S
81 ◆ Droit d'auteur et droits voisins
André Lucas
Valérie-Laure Benabou
Jean-Michel Bruguière
113 ◆ Droit des marques et autres signes
distinctifs
Georges Bonet
Bertrand Geoffray
Marc Sabatier
132 ◆ Concurrence – Responsabilité civile
Jérôme Passa
A C T U A L I T E´ S
137 ◆ Publications récentes
138 ◆ Actualité réglementaire
30 €
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